Elisabeth Derouet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Derouet-Rebois
De: Elisabeth DEROUET, épouse REBOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Derouet (Elisabeth, Madeleine, Marie-Thérèse)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable
Seconde session de 1993
JORFTEXT000000533313(source JORF)
diplome
29 Avril 199529/04/1995